Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 8 mai 2026
La présente politique de confidentialité décrit comment SOL·IA collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD · Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement
Thomas Paulits Rodriguez
SOL·IA · Entrepreneur Individuel (EI)
SIREN 103 015 376 · SIRET 103 015 376 00017
449 Allée des Amandiers, 04100 Manosque
Email : thomas@sol-ia.tech
Téléphone : 06 50 68 20 68
Délégué à la protection des données (DPO)
Compte tenu de la taille de SOL·IA (entreprise individuelle) et de la nature des traitements (non massifs, sans données sensibles au sens de l'art. 9 RGPD), aucun DPO n'a été désigné. Le responsable du traitement, Thomas Rodriguez, assume directement les obligations RGPD.
Pour toute question relative à vos données : thomas@sol-ia.tech.
Données collectées
SOL·IA collecte uniquement les données que vous fournissez volontairement via le formulaire de contact :
- Prénom et nom · pour vous identifier et personnaliser la réponse
- Adresse email · pour vous répondre
- Numéro de téléphone (optionnel) · pour vous rappeler si vous le souhaitez
- Message · pour comprendre votre demande
Sont également collectées de manière automatique, à des fins de sécurité et de protection contre la fraude :
- Adresse IP du visiteur (logs serveur)
- User-Agent du navigateur
- Date et heure de la visite
Le site sol-ia.tech ne dépose aucun cookie de traçage. Aucune donnée n'est collectée via Google Analytics, Meta Pixel ou tout autre outil de mesure d'audience tiers.
Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre à une demande de contact ou de devis | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Suivi de la relation commerciale | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Logs serveur (sécurité, anti-fraude) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Comptabilité, obligations fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Vos données ne sont jamais transmises à des tiers, revendues ou utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre accord explicite.
Sous-traitants et destinataires
Les destinataires de vos données sont limités à :
- Thomas Rodriguez, responsable du traitement (seul accès humain aux messages reçus)
- OVH SAS · hébergeur du site et du courrier (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix · sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD · données stockées en France)
Aucun transfert de données hors Union européenne n'est effectué.
Durée de conservation
- Messages du formulaire de contact : 2 ans à compter du dernier contact, puis suppression
- Données de facturation et comptables : 10 ans (obligation légale · article L123-22 Code de commerce)
- Logs serveur (IP, User-Agent) : 6 mois maximum (recommandation CNIL · article L34-1 CPCE)
- Données rate-limit anti-spam : 1 heure
Vos droits
Conformément au RGPD (art. 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès · obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification · corriger des informations inexactes
- Droit à l'effacement · demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition · vous opposer à un traitement
- Droit à la limitation · limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité · recevoir vos données dans un format structuré
- Droit de retrait du consentement · à tout moment, pour les traitements basés sur celui-ci
Pour exercer ces droits, écrivez à thomas@sol-ia.tech en précisant votre demande et en joignant un justificatif d'identité si nécessaire.
Délai de réponse : un mois maximum à compter de la réception de votre demande (art. 12 RGPD · prorogeable de deux mois en cas de complexité, avec information motivée).
Recours auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr/fr/plaintes
Sécurité
SOL·IA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation :
- HTTPS exclusif (TLS 1.2+) · HSTS preload
- Headers de sécurité conformes OWASP 2025 (CSP, X-Frame-Options, COOP, Referrer-Policy)
- Protection anti-bot et anti-spam multi-couches sur le formulaire de contact
- Rate-limiting par IP
- Aucun mot de passe ou donnée bancaire stockés sur le site
Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements légaux ou opérationnels. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.